MENTIONS LÉGALES

Le présent site www.harasdupin.gdsolutions.fr (le « Site ») est édité par le Haras National du Pin.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Sébastien Leroux, en qualité de Directeur du Haras national du Pin.
Le Site est hébergé par la société GD SOLUTIONS, dont le siège social est situé à La Brèche Longuet – 14430 Victot Pontfol.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour but d’encadrer les modalités d’utilisation du site « www.harsdupin.gdsolutions.fr » (le « Site ») par les utilisateurs naviguant sur le Site (le ou les « Utilisateur (s) »).
Les CGU sont opposables à l’Utilisateur dès sa première visite du Site et pendant toute la durée de l’utilisation du Site.
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des CGU.

Les CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux services proposés par le Haras national du Pin sur le Site.

Article 1 – Présentation du site
Le Site fournit gratuitement des informations relatives à l’organisation et au déroulement du championnat du monde d’attelageà1 cheval.

Article 2 – Conditions d’accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur ayant un accès à internet.
Toutefois, les équipements (ordinateur, logiciels, navigateur Internet, etc.) permettant l’accès au Site ainsi que l’exploitation de ses fonctionnalités, sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de télécommunication induits par les connexions au Site.
Tout accès au Site par une personne mineure est effectué sous l’entière responsabilité du/des titulaire(s) de l’autorité parentale. Il appartient à ce(s) dernier(s) de déterminer si les informations, données, textes, logiciels, photographies, sons, messages, et tout contenu proposé sur le Site sont adaptés au mineur dont il(s) a/ont la charge.

Article 3 – Données nominatives/Protection de la vie privée
Les Utilisateurs du Site sont invités à faire connaîtreau Haras national du Pin leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements de celui-ci au regard des libertés individuelles, à l’adresse de messagerie électronique suivante : presse@gdsolutions.fr

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le parfait respect des lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial tout ou partie du Site.
L’Utilisateur s’interdit d’introduire sur le Site des virus, des programmes malveillants, ou tout autre élément nuisible quel qu’en soit la nature, conçus pour limiter, endommager, altérer, détourner ou interrompre les fonctionnalités et/ou les performances du Site ou pour supprimer ou modifier son contenu.

Article 5 – Responsabilité du Haras national du Pin
Les données et informations figurant sur le Site sont communiquées par le Haras national du Pin à titre purement informatif. Le Haras national du Pin ne saurait garantir leur parfaite fiabilité et exhaustivité.
L’utilisation du Site et de tout élément ou information obtenu via celui-ci relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
Le Haras national du Pin ne pourra être tenue pour responsable du manque de performance du Site ou de tout retard de transmission dû à des problèmes techniques ou à des pannes.
Le Haras national du Pin se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à quelque obligation ou indemnisation que ce soit.

En outre, le Haras national du Pin ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux Utilisateurs du Site, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Le Haras national du Pin ne saurait d’avantage être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site ou l’exploitation de tout ou partie de ses fonctionnalités.

Article 6 – Sites tiers
Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes du  Haras national du Pin et sur lesquels le  Haras national du Pin n’exerce aucune sorte de contrôle. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le site www.harasdupin.gdsolutions.fr
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Article 7 – Modification des CGU
Le Haras national du Pin se réserve le droit de modifier, à tout moment, les termes, conditions et mentions figurant aux présentes CGU.
En cas de modification des présentes CGU, l’Utilisateur en sera informé sur le Site.
L’Utilisateur qui visite le Site après la publication des nouvelles CGU et l’information de cette publication sur le Site, est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site dans la rubrique « Mentions légales ».

Article 8 – Nullité
En cas de nullité de l’une quelconque des stipulations des CGU, les autres stipulations des présentes demeureront en vigueur.

Article 9 – Force Majeure
Le  Haras national du Pin ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.

Article 10 – Correspondance
Toute réclamation et/ou notification devra être formulée par écrit et transmise au Haras national du Pin par courrier à l’adresse postale suivante :
Haras national du Pin
61310 Le Pin au Haras

Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes est soumis aux tribunaux français conformément aux règles de droit commun.